Couples gays : quelles différences entre mariage, PACS et concubinage
En plus de la possibilitĂ© de se pacser depuis novembre 1999, les couples homosexuels ont le droit de se marier (et de divorcer !) Ă la suite de la promulgation de la loi pour le mariage pour tous de mai 2013. Depuis, en moyenne, entre 6 000 et 7 000 mariages arc-en-ciel sont cĂ©lĂ©brĂ©s chaque annĂ©e dans lâhexagone, soit quasiment autant que le nombre de pactes civils de solidaritĂ© (PACS) signĂ©s. Aujourdâhui, les amoureux peuvent choisir entre plusieurs types dâunions (mariage, concubinage et PACS) et chacune possĂšde ses propres caractĂ©ristiques et ses avantages. Passage en revue de ces diffĂ©rentes options avant dâofficialiser sa vie Ă deux !
Nul besoin d’officiel pour s’aimer.
En raison des traditions ancrées dans nos mémoires, pour bon nombre de personnes, un PACS ou un mariage est le symbole d’une vie de couple épanouie. Dans l’imaginaire collectif, ces unions prouvent aux yeux de tous que l’on est prêt à s’engager sur le long terme avec la personne qui partage notre vie et, comme le dit l’adage, que l’on s’aimera jusqu’à ce que la mort nous sépare. Pourtant, nul besoin de passer par là pour prouver une quelconque solidité ! D’ailleurs, ce n’est pas une alliance qui va prouver que votre apollon vous aime, mais plutôt des actes du quotidien comme l’attention, le soutien ou l’écoute. Ainsi, pacsez-vous ou mariez-vous si vous en avez envie, mais pas pour prouver quoi que ce soit à quelqu’un.
Quelques différences…
Alors que le concubinage est une situation de fait n’ayant besoin d’aucune signature, le mariage est un acte juridique et solennel tandis que le PACS est un contrat entre deux personnes. D’ailleurs, en plus de la traditionnelle mairie, un PACS peut se signer également chez un notaire, à la différence du mariage qui ne se célèbre qu’en présence du Maire. Une des différences fondamentales entre concubinage d’une part, et le PACS ou le mariage d’autre part, c’est la possibilité de créer un foyer fiscal commun avec une imposition commune. Question héritage, seul le mariage désignera comme héritier le conjoint survivant. Dans le cadre d’un PACS ou d’un concubinage, un testament s’impose.
Quel régime juridique choisir ?
Bien que l’on ne compte pas quand on aime, la question du régime juridique se posera et les partenaires d’un PACS peuvent opter soit pour la séparation de biens, soit pour l’indivision. Les mariés peuvent également définir ces conditions au sein d’un contrat de mariage. Alors que la séparation des biens préserve l’indépendance patrimoniale des partenaires (par exemple : ce que j’acquière restera à moi), l’indivision protège davantage son partenaire (par exemple : ce que j’acquière restera à nous) et ce quelles que soient les contributions financières respectives.
Je veux m’engager, mais pas lui ! Que faire ?
En premier lieu, il est primordial de définir ensemble quels engagements l’on veut construire ensemble (concubinage, PACS, etc.) et d’en discuter posément et calmement. Il n’y a pas qu’une seule façon de vivre en couple et de faire vivre son couple, mais des milliers. En vous laissant le temps d’échanger à ce sujet, vous trouverez un terrain d’entente en vous tournant vers l’engagement qui vous convient le mieux, en sachant que rien n’est gravé dans le marbre (par exemple : rien de vous empêche de vous marier après avoir été d’abord pacsé).
PS : et le nom de famille ?
À l’issue d’un mariage, chacun des deux époux peut décider de porter le nom de son cher et tendre en nom d’usage. En revanche, le PACS ou le concubinage n’offrent pas ces possibilités.
